Ajoutez votre titre ici
Le site www.maisonbeaute-natacha.fr (ci-après dénommé le ” Site “), représente la boutique Maison de Beauté Natacha, 39 route de la reine 92100 Boulogne-Billancourt
L’accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente.
Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de vous informer, d’une part, sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d’autre part, sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et soins réservés en ligne compris, proposés sur le Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.
La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.
1. Les produits
Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.
Vous avez la possibilité de vous rendre à la Maison de Beauté Natacha pour obtenir des conseils précieux et complémentaires et pour tester les produits.
2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 150 € d’achat.
3. Commande
3.1 Votre panier
Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s’affiche en cliquant sur «procéder au paiment», que vous pouvez vérifier, modifier, compléter par un code promotionnel et valider en cliquant sur « valider mon panier ».
3.2 Compte
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par des informations client.
Lors de votre première commande, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint, ou vous pouvez continuer sans créer de compte si vous le souhaitez.
3.3 Livraison / Paiement
Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement.
Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.
4. Conditions de paiement
Le paiement sur le site est réalisé avec le module de transaction MonéticoPaiement.
S’appuyant sur des normes internationales, le groupe Crédit Mutuel-CIC a obtenu la certification PCI DSS pour MonéticoPaiement, sa solution de paiement par internet en 2007.
Le module de transaction MonéticoPaiement garanti également l’authentification du porteur de la carte bancaire à travers la norme 3D-Secure. Elle vise à authentifier le porteur de la carte l’aide d’une vérification supplémentaire connue uniquement par le titulaire.
D’autres sécurités peuvent aussi être soulignés :
- Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant.
- Les informations sont cryptées. (technologie TLS)
- Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les factures.
Vous pouvez donc effectuer votre règlement au travers de cette plateforme en toute sécurité.
Source : Sécurité des paiements e-commerce – MoneticoPaiement (monetico-paiement.fr)
5. Lutte contre la fraude
5.1 Usurpations d'identité
Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur son site Internet, la société Natacha Carpentier Cernic Maison de Beauté fait appel aux toutes dernières technologies. Lorsque des anomalies sont détectées, les commandes sont mises en attente et les authorités compétentes contactées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel vous concernant, en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, par courrier postal à : Maison de Beauté Natacha Boulogne, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.
5.2 Annulation de commande
A défaut de communication des pièces complémentaires sollicitées, la société Natacha Carpentier Cernic Maison de Beauté se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, telles que celles relatives à l’historique du compte client, l’IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d’autres éléments propres à nos algorithmes ou à ceux de nos prestataires technologiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez de même, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel vous concernant détenues par la société Natacha Carpentier Cernic Maison de Beauté, en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, par courrier postal à : Maison de Beauté Natacha, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.
6. Livraison
- Section Retrait en magasin
- Section Livraison sur Boulogne
- Section Colissimo
7. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des produits
7.1 Droit de rétractation / Offre "satisfait ou Remboursé"
7.2 Indisponibilité des produits
7.3 Restitution des produits
7.4 Modalités de remboursement
8. Garanties légales
8.1 Rappel des textes législatifs
Article L217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du code de la consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Garantie contre les vices cachés :
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
8.2 Mise en œuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans le cadre de l’application du présent article relatif aux garanties légales, les frais de retour sont à notre charge.
9. SERVICE CLIENTÈLE
Le Service Client est à votre disposition :
MAISON DE BEAUTÉ NATACHA
SERVICE RELATION CLIENTS
39 route de la reine 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE
10. Réserve de propriété
Natacha Carpentier Cernic Maison de Beauté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. Droit de propriété intellectuelle
Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de Natacha Carpentier Cernic Maison de Beauté ou de ses fournisseurs et partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Nom, Prénom
Adresse
Téléphone
Mail
MAISON DE BEAUTÉ NATACHA
39 route de la reine 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
- Nom du client à l’origine de la commande :
- Adresse du client à l’origine de la commande :
Date :
Signature